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LE CONTRAT EDUCATIF LOCAL

Pourquoi le Contrat Educatif Local ?

Une éducation globale de l’enfant constitue un des enjeux prioritaires pour la réussite et l’insertion de tous. Les enfants et les jeunes tireront d’autant mieux parti de leur temps scolaire et de leur temps libre que ceux-ci seront mieux articulés et équilibrés.

L’Etat a la volonté de mobiliser tous les partenaires et acteurs éducatifs pour atteindre cet objectif et favoriser la réussite des enfants et des jeunes, en accordant une priorité aux plus défavorisés d’entre eux.

C’est pourquoi les ministères concernés ont voulu marquer leur volonté commune d’action en matière d’éducation globale dans la Circulaire interministérielle du 9 juillet 1998 qui précise les modalités de mise en œuvre des Contrats Educatifs Locaux, complétée par la Circulaire interministérielle du 25 octobre 2000.

Leur conception et leur mise en œuvre reposent principalement sur l’initiative des acteurs locaux. Elles s’exercent au moyen d’un partenariat construit sur un diagnostic partagé des besoins sociaux, repérés sur le territoire concerné.

Chaque projet, validé par le groupe départemental de pilotage, devra satisfaire aux exigences d’un projet éducatif de qualité, conforme au cahier des charges établi par lui:

  • satisfaire aux besoins éducatifs repérés par un diagnostic territorial,
  • mettre en cohérence les différents projets, actions, dispositifs existant sur le territoire (projets d’école, projets d’établissement, projets associatifs, accompagnement scolaire, …),
  • prévoir des espaces de concertation, de réflexion, d’information,
  • présenter le cadre pédagogique dans lequel s’inscrivent les activités (en ménageant des plages de repos dans la journée) et où sont explicités les objectifs, les choix, les progressions, la qualité des intervenants,
  • désigner un coordonnateur assurant l’interface entre les acteurs éducatifs, facilitant la régulation, rendant compte des résultats,
  • proposer des modes de suivi, de régulation, et d’évaluation qui alimenteront les travaux du comité national.

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Quelles en sont les caractéristiques ?

Quel objectif ?
Le Contrat Educatif Local vise à mettre en œuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaires concernés par l’éducation des enfants et des jeunes (enseignants, parents, associations, élus, etc) et à rassembler tous les financements de façon cohérente : collectivités locales, ministères de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche, des Sports, de la Culture, de la Ville, Caisse d’Allocation Familiale, Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminitations…

Quel public ?
Les enfants et les adolescents scolarisés à l’école maternelle et élémentaire, au collège et lycée, dans l’enseignement général comme professionnel.

Où ?
Sur l’ensemble du territoire, avec priorité aux zones urbaines ou rurales en difficulté afin de contribuer à l’égalité des chances et sur des secteurs aussi larges et cohérents que possible.

Comment ?
En recherchant le meilleur équilibre entre :
- le temps scolaire (qui relève de la responsabilité de l’Education nationale)
- le temps périscolaire : les temps de transport, d’accueil, de restauration ; les études surveillées ; le mercredi après-midi
- le temps extrascolaire : les soirées ; le mercredi lorsqu’il n’y a pas classe ; les fins de semaine ; les vacances.

Quelles activités pour les temps péri et extrascolaires ?
Les activités doivent permettre :
- le développement de l’inventivité, des aptitudes logiques notamment par la pratique de jeux individuels et collectifs
- le développement de la curiosité et de l’esprit scientifique par l’expérimentation
- l’aptitude à la communication, en particulier par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication
- la connaissance de son corps et sa maîtrise par diverses activités physiques et sportives et d’éducation à la santé
- le développement de la sensibilité, de la curiosité et de la créativité par l’accès aux pratiques artistiques et culturelles
- l’amélioration des résultats scolaires grâce à des actions respectant les principes de la Charte de l’accompagnement scolaire
- l’apprentissage de la vie collective et de la citoyenneté.

Dans la circulaire de 2000, les activités suivantes étaient privilégiées.
- l’éducation à l’image, au cinéma et au multimédia
- la musique et le chant choral
- l’architecture, le cadre bâti et le paysage
- l’éducation à l’environnement
- la culture scientifique
- l’environnement des objets et des signes visuels
- les pratiques physiques et sportives
- l’éducation à la santé

Par ailleurs, les activités liées à la lecture et à l’écriture sont également privilégiées, dans le cadre du plan de prévention de l’illettrisme.

Dans tous les cas, les activités proposées auront pour finalité de donner à tous les enfants et à tous les jeunes, le moyen de découvrir de nouvelles formes d’activités, de s’approprier des démarches d’apprentissage adaptées et de les placer dans des situations d’expérimentation active leur demandant un engagement personnel.

Avec quels principes ?
- pas de dispersion des activités,
- des intervenants qualifiés,
- une implication des enfants et des jeunes à tous les stades du CEL,
- des plages de repos dans la journée,
- l’association des familles aux projets.

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Qui le met en œuvre ?

Un groupe de pilotage local
Un groupe de pilotage local est la traduction d’une communauté éducative élargie. Ce groupe désigne un coordonnateur, élabore un projet et le valide. Il est chargé de suivre, d’évaluer l’ensemble des actions qui y sont inscrites.
Le coordonnateur a un rôle essentiel pour faire vivre le projet en :
- initiant et entretenant les relations entre les différents partenaires,
- dynamisant les actions,
- mobilisant les moyens disponibles sur et autour du territoire,
- évaluant les actions et anticipant les évolutions.

Un groupe de pilotage départemental
Un groupe de pilotage départemental sous la responsabilité du préfet et de l’inspecteur d’académie adresse un appel à projet à tous les partenaires concernés : collectivités territoriales, services et établissements de l’État, associations. Il valide les projets, assure leur financement et contrôle leur mise en oeuvre.

Quel contenu pour le contrat ?
Signé pour une durée de trois ans (renouvelables), il précise :
- les activités,

- leurs localisations et les conditions d’utilisation des locaux scolaires,
- la mise à disposition de personnel,
- les financements.

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Comment sont financés les contrats ?

Chaque CEL retenu peut bénéficier :

- des ressources (personnels et structures) et des financements des ministères de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche, des Sports, de la Culture et de la Ville
- des personnels, des équipements et des crédits des collectivités locales

- de l’aide des Caisses d’Allocations Familiales (CAF), du Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD), des associations d’éducation populaire, etc.

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